|
Texte de la QUESTION :
|
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le développement du fret ferroviaire et du ferroutage sur le territoire national. Il lui serait agréable de connaître ses intentions en la matière.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le Gouvernement a présenté, le 16 septembre 2009, un plan d'engagement national pour le fret ferroviaire. Ce programme de grande ampleur montre l'ambition et la détermination de l'État pour donner au fret ferroviaire un nouveau souffle. Il s'inscrit dans la droite ligne du Grenelle de l'environnement qui a fixé l'objectif de porter la part des transports alternatifs à la route de 14 % à 25 % à l'horizon 2022. Cet engagement national correspond à un investissement global en faveur du fret ferroviaire de plus de 7 milliards d'euros d'ici à 2020. Ce programme, qui associe Réseau ferré de France (RFF) et les opérateurs ferroviaires, en particulier la SNCF, s'appuie sur 9 axes : assurer une montée en charge des autoroutes ferroviaires en France et créer un véritable réseau avec multiplication par quatre des fréquences sur l'autoroute ferroviaire Perpignan-Luxembourg d'ici fin 2011, l'augmentation de 50 % des navettes de l'autoroute ferroviaire alpine d'ici à 2011 et mise en service de l'autoroute ferroviaire atlantique en 2011 ; aider massivement le développement du transport combiné (à cet effet, l'augmentation de 50 % de l'aide au transport combiné sera mise en oeuvre dès 2010) ; développement et renforcement de la qualité de service de fret massifié (trains complets) ; développer des opérateurs ferroviaires de proximité pour desservir les territoires et les zones portuaires avec des organisations légères et adaptées ; développer le fret ferroviaire express (en utilisant des lignes à grande vitesse en dehors des heures de pointe pour le transport de marchandises) ; créer un réseau orienté fret sur lequel le RFF offrira au fret une qualité de service accrue avec de premiers travaux de robustesse dès 2010 ; supprimer des goulets d'étranglement, notamment pour l'agglomération lyonnaise, l'agglomération dijonnaise et le tronçon Nîmes-Montpellier, principaux points de congestion du réseau ferré national ; améliorer la desserte ferroviaire des grands ports français, sources importantes de fret massifié ; moderniser la gestion des sillons en réduisant les temps de parcours, en respectant les horaires des trains de fret et en traitant le fret comme une priorité pour RFF, améliorer le service proposé par RFF aux transporteurs avec des accords de qualité et une garantie de régularité sur les autoroutes ferroviaires dès 2010. Le secrétaire d'État chargé des transports a installé, le 26 janvier 2010, le comité de suivi de cet engagement national pour le fret ferroviaire. Placé sous sa présidence et réunissant l'ensemble des parties prenantes, ce comité a pour mission de suivre l'avancement de la mise en oeuvre de ce programme d'actions. S'agissant des projets d'autoroutes ferroviaires, les actions du Gouvernement sont concrètes. Pour l'autoroute ferroviaire alpine, l'objectif est de lancer un service concédé après l'achèvement, fin 2010, des travaux de modernisation et d'augmentation du gabarit du tunnel ferroviaire du Mont-Cenis. L'allongement du service sur le territoire français est envisagé à partir de 2013, avec la création d'un nouveau terminal. À terme, c'est ainsi 10 % du trafic circulant dans le tunnel du Fréjus qui sera transféré de la route vers le rail, soit 100 000 poids lourds par an. À cet effet, un accord international a été signé le 9 octobre 2009 avec l'Italie. Cet accord, présenté au conseil des ministres du 10 février 2010, sera examiné prochainement par le Parlement. Il pose les bases de l'engagement financier des États en faveur du projet. Le contrat avec le futur exploitant sera signé avant la fin de l'année 2010. Concernant l'autoroute ferroviaire Atlantique, la procédure d'appel d'offres a été lancée. En février, le document de consultation a été remis aux trois candidats retenus. La remise des offres est prévue en juin 2010. Le service débutera dès que l'opérateur retenu aura aménagé les terminaux et disposera des matériels roulants nécessaires. Il empruntera alors l'itinéraire entre le sud de l'Aquitaine, le sud de l'Île-de-France et le Nord-Pas-de-Calais, via Niort-Saintes dans l'attente de la mise en service de la ligne à grande vitesse entre Tours et Bordeaux. Pour ce faire, Réseau ferré de France mène les travaux d'adaptation de l'infrastructure sur cet itinéraire, ils s'achèveront mi-2011. Grâce à des tarifs compétitifs et une très bonne ponctualité, le taux de remplissage de l'autoroute ferroviaire Perpignan-Luxembourg a progressé régulièrement en 2009 jusqu'à atteindre, à l'automne, 90 % certaines semaines. C'est pourquoi, il importe que le service puisse disposer de sillons adaptés, qui conditionnent la qualité du service. L'opérateur prévoit le développement de son offre de service avec l'ajout d'une fréquence quotidienne à partir d'avril et d'une autre d'ici la fin de l'année pour obtenir quatre départs par sens et par jour. Au-delà, l'opérateur envisage d'augmenter la charge et la longueur de ses trains pour en accroître la capacité de l'ordre de 20 %. Il examine également la possibilité de prolonger le service vers le nord de l'Europe. La stratégie poursuivie par l'opérateur répond ainsi à l'engagement national pour le fret ferroviaire.
|