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Texte de la QUESTION :
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M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les vives inquiétudes des milieux agricoles devant la détérioration de leur situation. En Languedoc-Roussillon, par exemple, l'emploi salarié est en baisse de 3,3 % entre 2007 et 2009, ce qui représente un peu plus de 25 millions d'heures. Afin de soutenir le travail dans ce secteur, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le Président de la République a annoncé le 27 octobre 2009 à Poligny (Jura) une mesure qui vient d'être adoptée par le Parlement dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2010. Cette mesure qui vise à lutter contre le travail illégal en réduisant le coût de l'emploi, modifie le dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d'emploi existant. Ce nouveau dispositif qui sera applicable aux cotisations dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2010, prévoit une exonération totale des cotisations patronales de sécurité sociale pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles et des cotisations patronales conventionnelles obligatoires (retraite complémentaire, prévoyance, formation professionnelle...), à l'exception de l'assurance chômage. Il est en outre prévu que cette exonération soit totale pour les rémunérations égales ou inférieures à 2,5 salaires minimum de croissance (smic) et qu'elle soit dégressive au-delà jusqu'à s'annuler pour les rémunérations égales et supérieures à 3 smic. Avec cette mesure le coût de l'emploi au smic horaire est ramené à 9,29 .
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