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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marguerite Lamour appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les travaux de la commission nationale de concertation et d'indemnisation des orphelins présidée par Madame Block. En effet, les travaux de cette commission, mise en place le 17 mars dernier devaient, après une évaluation des conséquences des recommandations du rapport Audouin, aboutir à une meilleure définition des critères permettant la mise en oeuvre d'une indemnisation des orphelins de guerre y répondant. Aussi, des conclusions étaient attendues pour fin octobre. Elle souhaiterait donc connaître la nature des critères retenus par cette commission et le nouveau dispositif juridique et financier qui en découle.
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Texte de la REPONSE :
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Le Premier ministre a décidé la création d'une Commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront prochainement proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
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