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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le rapport rendu, le 30 novembre dernier, par la commission gouvernementale chargée d'une réflexion sur les mesures de réparation pour tous les orphelins de guerre. En effet, suite au travail de M. Jean-Yves Audouin, préfet honoraire, chargé d'une mission d'étude juridique et financière sur les indemnisations des orphelins de guerre n'ayant pas bénéficié de réparation, une concertation nationale s'est réunie à huit reprises au cours de l'année 2009. L'objectif, affirmé par le Président de la République, est d'aboutir à la rédaction d'un décret unique qui remplacera et complétera les décrets de 2000 et de 2004. C'est pourquoi il souhaiterait connaître la position du ministre sur le rapport de la commission gouvernementale et quelles actions il compte entreprendre pour répondre aux besoins pressant de l'ensemble des orphelins de guerre n'ayant bénéficié d'aucune mesure de réparation.
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Texte de la REPONSE :
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Le Premier ministre a décidé la création d'une Commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront prochainement proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
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