13ème législature

Question N° : 71874	de  M.   Schneider André ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  23/02/2010  page :  1855
	Réponse publiée au JO le :  30/03/2010  page :  3649
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	orphelins
Analyse :	indemnisation. champ d'application
Texte de la QUESTION :	M. André Schneider attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'évolution des travaux relatifs à l'indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre. Le rapport présenté par le préfet honoraire Jean-Yves Audouin le 11 avril 2008 préconisant un certain nombre de propositions et la mission réalisée par la Commission nationale de concertation mise en place le 17 mars 2009 ont permis qu'une réflexion en ce domaine soit menée en profondeur. Il lui demande quelles solutions le Gouvernement envisage de prendre pour que ces avancées soient prises en considération.
Texte de la REPONSE :	Le Premier ministre a décidé la création d'une Commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront prochainement proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.

UMP 13 REP_PUB Alsace O