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Texte de la QUESTION :
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Mme Annick Girardin alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les menaces et les difficultés que rencontre l'Ifremer alors qu'il se voit attribuer de nombreuses nouvelles missions afin de renforcer son implication dans les départements et collectivités d'outre-mer ou encore de s'investir d'avantage dans divers domaines tels que les énergies marines renouvelables. En effet, l'Ifremer est confronté, depuis plusieurs années, à une diminution de budget mais aussi et surtout du nombre de ses salariés en CDI. Son budget 2010 est en diminution de 0,13 %, l'investissement est en baisse de 9,42 % et son effectif s'est vu diminuer de vingt postes en trois ans. Même si le nombre de CDI perdus peut paraître faible, il induit des dégâts considérables puisque l'on se trouve face à certaines équipes dans l'obligation de rendre des recettes perçues faute de pouvoir mener à bien leur projet par manque de moyens humains. Aussi, elle demande des précisions quant aux mesures que compte prendre le Gouvernement pour répondre à cette problématique.
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Texte de la REPONSE :
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L'IFREMER, bénéficie de plusieurs sources de financement. La subvention apportée à l'Ifremer par le seul programme 187 (recherche pour la gestion des milieux et des ressources) est en constante augmentation puisqu'elle est passée de 142 052 MEUR en exécution 2006 à 146 581 MEUR en exécution 2009. Le PLF 2010 prévoit un montant de 149 259 MEUR auxquels s'ajoutent 0,148 kEUR du programme 172 (financement des contrats de post-doctorats). Les fluctuations du montant des investissements correspondent à la réalisation des opérations d'investissement programmées avec une vision pluriannuelle. L'investissement pour la modernisation de l'Atalante, qui a constitué la plus grosse opération unitaire depuis la mise en flotte du « Pourquoi Pas ? » en 2005, a été réalisé pour l'essentiel sur l'année 2009, ce qui explique la baisse en 2010 des besoins d'investissements. L'attribution de nouvelles missions à l'Ifremer s'accompagne des ressources complémentaires nécessaires attribuées par les demandeurs. Ainsi, la demande d'appui aux politiques publiques de l'environnement conduites principalement en application de directives européennes comme la directive-cadre sur l'eau ou la directive-stratégie pour le milieu marin, se traduit par des financements croissants de la part des ministères techniques en charges de ces sujets, et des offices tels que l'ONEMA. L'évolution globale des ressources propres de l'Ifremer (plus 21 % entre 2005 et 2009) traduit le dynamisme de l'établissement. Pour répondre aux demandes et aux évolutions des modes de financement de la recherche qui voit une part croissante attribuée à la recherche sur projet, que ce soit à travers les agences nationales, comme l'ANR ou l'ADEME, ou le programme cadre de recherche développement européen (7e PCRD). Concernant les ressources humaines, la politique menée par l'établissement est d'assurer un recrutement en CDI répondant aux objectifs identifiés sur le long terme dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. La baisse constatée du nombre de CDI depuis quelques années reste inférieure à 1 % des effectifs. Elle a été plus que compensée en effectif global, qui est passé de 1 455 ETPT (équivalents temps pleins travaillés) en 2005 à 1 566 en 2009. Ces bons résultats s'expliquent par les efforts importants qui ont été réalisés pour augmenter l'accueil de doctorants et de post-doctorants, dynamiser la production scientifique et renforcer les collaborations. Un effort supplémentaire de recrutement en CDI sera effectué à partir de l'année 2010 pour tenir compte des perspectives ouvertes par le Grenelle de la mer, en particulier dans les domaines des énergies renouvelables, de l'observation des océans, des ressources vivantes et des biotechnologies. Par ailleurs, l'établissement a bénéficié depuis deux ans d'une évolution de la rémunération moyenne des personnels en place (RMPP) légèrement plus favorable que la moyenne des établissements publics.
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