13ème législature

Question N° : 71898	de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
	Question publiée au JO le :  23/02/2010  page :  1885
	Réponse publiée au JO le :  11/05/2010  page :  5351
Rubrique :	associations
Tête d'analyse :	réglementation
Analyse :	répertoire national. mise en oeuvre. Alsace-Moselle
Texte de la QUESTION :	Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que, par un arrêté du 14 octobre 2009, il a créé un répertoire national des associations dont le siège est situé sur le territoire français. Compte tenu du droit local applicable dans les trois départements d'Alsace-Lorraine, elle lui demande selon quelles modalités pratiques cet arrêté sera mis en oeuvre dans les trois départements concernés.
Texte de la REPONSE :	L'honorable parlementaire, qui a posé la même question que le sénateur Jean-Louis Masson, est invitée à se rapporter à la réponse à la question n 12130 posée le 18 février 2010.

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