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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Ménard attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les difficultés rencontrées par les sous-traitants de la filière automobile. Outre les effets de la crise qui touche actuellement le secteur automobile, les sous-traitants subissent une forte pression de la part des constructeurs, notamment français, qui leur imposent des baisses de prix conséquentes mais aussi la délocalisation de tout ou partie de leur propre production vers des pays à faible coût de main-d'oeuvre. Cette attitude des constructeurs, contraire aux engagements pris dans le cadre du pacte « filière automobile » quand il s'agit des constructeurs français, conduit à une destruction massive d'emplois mais aussi d'unités industrielles performantes et essentielles dans la chaîne industrielle. Ainsi, malgré l'injection par l'État de plusieurs milliards d'euros pour la filière automobile, des pans entiers d'activité au sein de la filière sont menacés à court terme de disparition. C'est notamment le cas du secteur du moule et de l'outillage dont il souhaite que la situation puisse faire l'objet d'une attention toute particulière. Ce secteur, qui constitue un maillon essentiel de la filière automobile, est menacé de disparition du fait des stratégies d'achat de court terme adoptées par les donneurs d'ordre. En outre, les caractéristiques des entreprises moulistes (leur petite taille notamment) ne leur permettent pas de bénéficier des mesures de soutien mises en oeuvre en direction des sous-traitants automobiles. Aussi, il lui demande si l'État entend tenir compte du non-respect de leurs engagements par les constructeurs français dans leurs relations avec leurs fournisseurs et si des mesures de soutien spécifiques peuvent être envisagées au profit de secteurs et activités (dont l'activité mouliste) exclus de fait des dispositifs de soutien existants.
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Texte de la REPONSE :
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Le secteur des entreprises moulistes, qui représente en France près de 15 000 salariés pour un chiffre d'affaires de 550 MEUR en 2009, a pâti lourdement de la crise. Fortement tributaire du secteur automobile, son activité n'a cessé de reculer depuis 2 000, date à laquelle son chiffre d'affaires s'établissait encore à plus de 1 MdEUR. Dans cette conjoncture difficile, ces entreprises estiment être victimes des constructeurs automobiles, notamment français, qui leur imposent des baisses de prix importantes mais également un transfert de tout ou partie de leur production vers des pays à bas coût. La plate-forme automobile a permis d'aborder les relations au sein de la filière entre sous-traitants et donneurs d'ordres et d'insuffler de nouveaux comportements. Dans le prolongement de son action, le code de performances et de bonnes pratiques a été signé par les organisations professionnelles, dont notamment la Fédération des industries mécaniques, puis déployé. Les états généraux de l'industrie ont également été l'occasion de réfléchir à la manière de refonder les relations entre les grands groupes et les PME et PMI, et, d'une façon plus générale, entre les donneurs d'ordres et leurs sous-traitants. Ces réflexions ont abouti à la création de la médiation de la sous-traitance, afin de mettre un terme aux pratiques préjudiciables et travailler à l'amélioration des relations interentreprises. Le 6 avril 2010, le ministre chargé de l'industrie a confié la responsabilité de cette médiation à M. Jean-Claude Volot qui, riche d'une longue expérience de créateur et d'administrateur de sociétés, a également eu l'occasion d'exercer ses compétences aux côtés du médiateur du crédit. Il sera amené, pour les dossiers dont il sera saisi, à examiner la situation de chaque entreprise, à rapprocher les positions divergentes à partir d'une expertise technique, puis à proposer des solutions adaptées. Il est également appelé à jouer un rôle d'anticipation des risques par des approches sectorielles et d'alerte du Gouvernement. Chaque année, le médiateur remettra un rapport public de l'état d'avancement de sa mission. Le premier rapport devrait être remis en avril 2011, avec un premier point d'étape en septembre prochain. Il est également prévu que les comités stratégiques de filière, dont l'installation doit intervenir dans les six prochains mois, s'appuieront sur l'action de M. Jean-Claude Volot pour ce qui est de l'évolution des chartes de bonnes pratiques. S'agissant des mesures de soutien pour les entreprises moulistes, il est rappelé la mise en oeuvre d'un fonds dédié aux sous-traitants de rangs 2 et plus au sein du Fonds de modernisation des équipementiers automobiles ainsi que l'initiative FSI-PME pour le renforcement des fonds propres des PME et le financement de leurs actions de développement. Les entreprises moulistes peuvent, par ailleurs, bénéficier d'un accompagnement pour la définition de leur stratégie en participant au programme ACAMAS pour lequel il existe dorénavant une déclinaison spécifique au secteur du moule. Les moulistes appartenant à la filière automobile peuvent également bénéficier d'un diagnostic stratégique, afin de leur permettre de faire un état de leur situation et d'élaborer un plan d'actions à moyen terme.
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