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Texte de la QUESTION :
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M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les conséquences de l'instauration de la prime à la casse pour les petits garagistes. En effet, cette mesure a fait fortement chuter leur activité, ainsi que celle des artisans opérant les contrôles techniques obligatoires. Ces garages de petite taille, souvent situés en zone rurale, sont aujourd'hui contraints de licencier leurs employés et de fermer alors qu'ils constituent des éléments importants pour le dynamisme des villages concernés. Il semblerait donc nécessaire d'engager une réflexion sur les aménagements qui pourraient être apportés à cette mesure afin que ces commerçants ne soient pas pénalisés. Par conséquent, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Dès décembre 2008, l'instauration de la prime à la casse a amorti les effets de la crise automobile. Conjuguée avec le dispositif de bonus-malus, elle a provoqué une augmentation très sensible du marché automobile français des véhicules particuliers, qui affiche une progression de + 10,7 % par rapport à 2008, et de 9,9 % par rapport à 2007, à comparer au recul de - 1,6 % enregistré par le marché européen en 2009. Dans le même temps, ces dispositifs ont permis une réduction significative du niveau moyen des émissions de CO2 des véhicules neufs immatriculés en France en 2009, qui atteint 133,7 g CO2/km, en recul de 4,5 % (6,3 g) par rapport à 2008 (moyenne : 140 g). Afin d'éviter les effets négatifs d'un arrêt brutal de la prime à la casse, il a été décidé qu'à compter du 1er janvier 2010 son montant passerait de 1 000 EUR à 700 EUR, puis à 500 EUR à compter du 1er juillet 2010. Son bénéfice est maintenant réservé aux véhicules neufs émettant au plus 155 g de CO2/km contre 160 g CO2/km auparavant. Au cours de l'exercice 2009, les données du Conseil national des professions automobile confirment que l'activité de commerce et de réparation de voitures (véhicules particuliers et véhicules utilitaires) s'est significativement contractée, avant de retrouver un niveau plus satisfaisant en fin d'année. Le chiffre d'affaires généré par les ventes de véhicules neufs a fortement progressé, notamment au quatrième trimestre et les ventes de véhicules d'occasion, après un recul limité à 5,5 % au cours du premier semestre, ont retrouvé une dynamique positive à partir du troisième trimestre. L'activité réparation a connu une évolution comparable, marquée par une reprise sur le second semestre, qui permet de retrouver le niveau de fin 2008. Cette évolution favorable concerne l'ensemble des acteurs intervenants, concessionnaires, agents et indépendants. Les prévisions de la profession tablent sur une poursuite de l'amélioration et une hausse du chiffre d'affaires de la réparation automobile pour 2010.
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