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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés auxquelles est actuellement confrontée la filière bois. En effet, handicapés dans leur développement par une gestion aléatoire de la ressource bois, les industriels de ce secteur ont subi de plein fouet les crises climatique et économique qui ont mis à mal davantage encore cette filière. Aujourd'hui, la réorganisation de la filière bois pâtit d'une difficulté supplémentaire : la concurrence internationale, notamment asiatique, qui vient s'exercer sur son propre territoire. En effet, les industriels chinois s'approvisionnent depuis peu en grumes sur le marché français, à des prix supérieurs de 15 % à 20 % par rapport à ceux pratiqués habituellement, ce qui renchérit les cours pour les industriels français du bois. Cette matière première est ensuite ramenée en Chine pour y être transformée et les produits finis qui en sont issus sont finalement exportés vers l'Europe et la France pour y être vendus à des prix bien inférieurs à ceux pratiqués en occident. Des coûts de production et sociaux très peu élevés comparés à ceux des industriels français autorisent de telles pratiques, ce qui engendre une concurrence à laquelle nos entrepreneurs ne peuvent répondre. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend adopter pour soutenir la filière bois française.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche mène une politique forestière ambitieuse dans le cadre des orientations fixées par le Président de la République. Au-delà des mesures importantes mises en place pour faire face aux conséquences de la crise économique, il s'engage en faveur d'un renforcement du tissu industriel notamment par un développement résolu des usages du bois. Le fonds stratégique d'investissement a été créé dans l'objectif de faire émerger un tissu d'entreprises de taille suffisante pour faire face à la compétition mondiale. Ce fonds bois, doté de 20 MEUR, est opérationnel depuis octobre 2009. Au-delà de ce nouvel outil, l'établissement public OSEO dispose de nombreux dispositifs permettant d'accompagner les scieries à tous les stades de leur développement. Il accorde ainsi des financements à court, moyen et long terme, garantit les prêts bancaires et apporte des aides à l'innovation. Le nombre de ces opérations d'aide à l'innovation a ainsi été multiplié par trois depuis 2007. Le dispositif d'aide aux industries du bois (ADIBOIS) directement géré par le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche contribue à renforcer les capacités de production et à apporter de la valeur ajoutée à cette production dans le cadre notamment de projets collectifs. En amont de cet effort en direction des entreprises, un effort particulier est consenti dans le domaine de la recherche et du développement afin de valoriser sur le territoire national une ressource abondante et très diversifiée. Le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche soutient à ce titre l'institut technologique FCBA (Forêt, cellulose, bois construction, ameublement) à hauteur de plus de 7 MEUR par an. Il lui a en outre confié une étude sur les perspectives de valorisation de bois feuillus particulièrement abondant en France. S'agissant de la concurrence exercée par des opérateurs étrangers sur le marché des bois bruts, la France exporte environ 10 % de la récolte commercialisée française (4 millions de mètres cubes en 2008) dont 85 % des exportations en valeur sont à destination du marché unique de l'Union européen. La Chine ne représente quant à elle que 6 % (hors réexportations). La pression induite par certains acheteurs étrangers peut conduire localement à des augmentations de prix de la matière première bois pour les transformateurs français. Le recours aux interventions sur les marchés et aux mesures de type « anti-dumping » à l'encontre des produits importés demeurent très encadré par les règles communautaires et internationales.
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