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Rubrique :
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collectivités territoriales
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Tête d'analyse :
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compétences
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Analyse :
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clauses de compétence générale. réforme
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Christophe Cambadélis attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les difficultés des associations au regard de leur financement. La vie associative, déjà mise en danger par la baisse des subventions depuis plusieurs années, est aujourd'hui mise en péril par la suppression de la clause générale de compétences. Les indispensables soutiens locaux qui aident au fonctionnement des associations ne vont plus pouvoir s'engager auprès de ces structures, alors qu'elles jouent un rôle majeur dans la vie de nos communes. Les acteurs du monde associatif sont en attente de réponses concrètes quant aux possibilités dont ils disposeront à l'avenir pour financer et maintenir leurs activités. Aussi, il lui demande de bien vouloir le tenir informé de ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le soutien aux associations repose pour une part importante sur les aides apportées par les collectivités territoriales, notamment pour celles qui agissent sur le terrain. La répartition des compétences attribuées à chaque niveau d'administration a fait l'objet de nombreux travaux (rapport de M. Jean-Luc Warsmann pour l'Assemblée nationale du 8 octobre 2008 et propositions du comité Balladur le 5 mars 2009, pour ne citer que les plus récents). Les textes relatifs à cette répartition sont en cours de discussion, et les débats qui accompagnent les votes devraient permettre d'éclairer les orientations qui seront prises. En outre, il convient de noter que la possibilité de désigner un « chef de file » en vue de mener une action commune, notamment en direction des associations, trouve sa source à l'article 72, alinéa 5, de la Constitution du 4 octobre 1958.
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