FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 71970  de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Question publiée au JO le :  23/02/2010  page :  1886
Réponse publiée au JO le :  11/05/2010  page :  5351
Rubrique :  communes
Tête d'analyse :  commissions
Analyse :  composition. Alsace-Moselle
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que, dans les trois départements d'Alsace-Lorraine, les commissions municipales sont obligatoirement présidées par le maire ou par un adjoint qu'il a délégué. Il en résulte un manque de souplesse parfois gênant. Elle lui demande donc si, à l'instar de ce qui se pratique dans le reste de la France, le président de chaque commission municipale ne pourrait pas être soit désigné par le conseil municipal, soit élu par les membres de la commission.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire, qui a posé la même question que le sénateur Jean Louis Masson, est invitée à se rapporter à la réponse à la question n 12138 posée le 18 février 2010.
UMP 13 REP_PUB Lorraine O