13ème législature

Question N° : 71976	de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
	Question publiée au JO le :  23/02/2010  page :  1886
	Réponse publiée au JO le :  24/08/2010  page :  9335
Rubrique :	communes
Tête d'analyse :	maires
Analyse :	navigation fluviale. pouvoirs. réglementation
Texte de la QUESTION :	Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales si, en vertu de ses pouvoirs généraux de police administrative, un maire peut instaurer une limitation de vitesse pour les bateaux de plaisance et pour les péniches sur un canal ou sur une section de cours d'eau.
Texte de la REPONSE :	L'honorable parlementaire est invitée à se rapporter à la réponse à la question n° 12124 (Journal officiel Sénat) posée le 18 février 2010.

UMP 13 REP_PUB Lorraine O