| Question N° :
71977
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de
M.
Perrut Bernard
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Rhône
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
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Ministère attributaire : |
Intérieur
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Question publiée au JO le :
23/02/2010
page :
1887
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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communes
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Tête d'analyse :
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personnel
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Analyse :
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gardes-champêtres et policiers municipaux. fusion. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Perrut interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'éventuelle suppression de la fonction de garde-champêtre pour la faire entrer dans le corps des policiers municipaux. Il lui demande quels seraient les avantages de la fusion de ces deux fonctions qui ne visent pas tout-à-fait les mêmes objectifs ni les mêmes catégories de population.
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Texte de la REPONSE :
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