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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Carayon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le fait que, dans certaines communes, l'éclairage public et l'éclairage privé sont parfois excessifs. Non seulement, ils peuvent entraîner un gaspillage d'énergie mais, en plus, ils entraînent une gêne pour le voisinage. Il lui demande donc s'il est envisagé d'instaurer une réglementation en la matière en rappelant que l'éclairage contribue aussi à améliorer l'aspect esthétique des villes ainsi que le sentiment de sécurité des habitants.
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Texte de la REPONSE :
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La politique énergétique engagée par le Gouvernement français a pour objectif une utilisation raisonnée des ressources naturelles et, en particulier, de l'énergie. Les effets sur l'environnement doivent être maîtrisés, qu'il s'agisse de consommation d'énergie ou d'éclairage. Le Grenelle de l'environnement a arrêté la mise en place de plusieurs programmes sur les thèmes de l'énergie et du changement climatique. La France qui entend notamment assurer une division par quatre de ses émissions, d'ici à 2050, vise à atteindre un objectif de 20 millions de tonnes équivalent pétrole supplémentaires, dans sa production d'énergie renouvelable en 2020, et à dépasser une proportion de 23 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie. Ces objectifs ont été confirmés dans la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009. S'agissant plus particulièrement de la maîtrise des consommations, l'ensemble des postes, y compris l'éclairage public et tertiaire, a été examiné. Le secteur de l'éclairage pèse pour plus de 40 % des dépenses d'électricité des communes, et peut représenter près de 50 % de leur consommation totale d'électricité. Par ailleurs, l'éclairage, et donc l'éclairage public, représente un usage de l'électricité fortement émetteur de gaz à effet de serre par sa participation à la pointe journalière de consommation électrique, en période hivernale. Les consommations relatives à l'éclairage public devraient baisser dans les années qui viennent. Ainsi, les collectivités locales sont éligibles aux certificats d'économies d'énergie (CEE) : ce système les incite à s'équiper en produits performants en énergie, et les économies réalisées sur l'éclairage public peuvent donner lieu à l'attribution de CEE. Des conseils sont fournis par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), pour accélérer cette baisse des consommations, et cette sensibilisation commence à porter ses fruits : plusieurs grandes villes utilisent déjà des lampes basse consommation et même des LED (technologies les plus économes). En outre, la consommation de l'éclairage de rue et de l'éclairage des bureaux est limitée au niveau européen. Un règlement d'application de la directive concernant l'écoconception des produits entre en vigueur dès ce premier semestre 2010 : il permet d'interdire, par étape, la mise sur le marché des produits les moins efficaces. Sur les 1,6 milliard de points d'éclairage installés en Europe, consommant près de 200 TWh par an, l'application de ce règlement conduira à une réduction de consommation d'électricité d'environ 38 TWh par an à l'horizon 2020, ainsi qu'à une baisse de la teneur en mercure des lampes. Une mesure d'application existe également sur l'éclairage domestique, organisant notamment le retrait progressif des ampoules les plus consommatrices d'énergie, suivant un calendrier précis et obligatoire. Le Gouvernement français en avait fait une de ses priorités dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne et a signé une convention avec les distributeurs en vue d'accélérer le calendrier européen. Toutes ces mesures auront un impact sur tous les éclairages et les années qui viennent devraient, donc, voir le secteur de l'éclairage totalement modifié, vers des équipements plus performants en énergie et des utilisations plus responsables. Bien évidemment, les économies d'énergie ne doivent pas se faire au détriment de l'aptitude à la fonction. En particulier, la sécurité que l'éclairage public assure, doit être préservée. Grâce aux nouvelles technologies, il s'avère tout à fait possible de concilier puissance lumineuse et performance énergétique.
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