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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Blanc attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les problèmes que rencontrent les vidéoclubs face au téléchargement illégal. En France, leurs métiers représentent 15 000 emplois, 5 000 points de location, qui sont autant de commerces de proximité contribuant à créer et conserver du lien social jusque dans les quartiers dits sensibles. Leur chiffre d'affaires annuel est de 300 millions d'euros et de 8 % du revenu de l'édition vidéo. Aujourd'hui, les pratiques du « peer to peer » menacent directement leurs métiers. Il est effectivement difficile d'être compétitifs face à ces pratiques illicites auxquelles, de surcroît, viennent s'ajouter des charges fixes, notamment le droit locatif des films, qui ne sont plus forcément adaptées à la situation actuelle de ces commerces et de ce secteur d'activité. Aussi, il lui demande quelles sont ses intentions pour débloquer et pérenniser ce secteur d'activité.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de la ministre de la culture et de la communication sur la situation préoccupante du secteur des vidéoclubs en France, notamment au regard du développement de la vidéo à la demande (VOD) et de la piraterie audiovisuelle, et souhaite savoir quelle politique est mise en oeuvre pour combattre le téléchargement illégal. Les loueurs de vidéo sont en effet confrontés depuis quelques années au développement de nouvelles offres audiovisuelles, en particulier en vidéo à la demande, qui viennent élargir les possibilités d'accès du public aux films et aux programmes de télévision. Le ministère de la culture et de la communication, comme les organisations professionnelles, a pour souci que le développement de la VOD se fasse en cohérence avec les intérêts du secteur de la vidéo physique et de l'ensemble de la filière cinématographique et audiovisuelle. Conscient, à ce titre, du rôle important que continue de jouer le DVD dans l'accès aux oeuvres et l'économie du cinéma, le centre national de la cinématographie soutient activement l'édition vidéo au travers d'un fonds d'aide dont les capacités d'intervention ont été maintenues, ces dernières années, à un niveau élevé. En ce qui concerne la piraterie audiovisuelle, deux instruments, à cet égard, sont à la disposition des pouvoirs publics : la dissuasion par le droit et le développement d'offres légales attractives. Ces deux aspects sont indissociables ; c'est parce que le droit protège leurs intérêts que les ayants droit peuvent s'engager dans des politiques volontaristes susceptibles de détourner les internautes des pratiques illicites. Il est indispensable que le secteur de la création et celui des fournisseurs d'accès poursuivent leur dialogue en ce sens. La ministre de la culture et de la communication a chargé Denis Olivennes d'une mission de médiation et de proposition en la matière. Dans ce contexte de concurrence accrue, la pérennité de l'activité des vidéoclubs repose avant tout sur l'évolution de la qualité du service que ces derniers fournissent aux consommateurs. Les efforts de modernisation entrepris par les loueurs en matière de distribution, de diversification des offres et de qualité de conseil vont ainsi dans le bon sens. Enfin, le développement de la haute définition en DVD devrait, à terme, stimuler l'activité de ce secteur.
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