13ème législature

Question N° : 72015	de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
	Question publiée au JO le :  23/02/2010  page :  1887
	Réponse publiée au JO le :  24/08/2010  page :  9335
Rubrique :	élections et référendums
Tête d'analyse :	élections municipales
Analyse :	conseillers municipaux. éligibilité. réglementation
Texte de la QUESTION :	Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le cas où suite à la démission d'un conseiller municipal, le suivant de liste est appelé à le remplacer. Si, au moment de la démission, ce suivant de liste n'est plus électeur, ni contribuable, ni domicilié dans la commune et n'y est donc plus éligible au sens strict, elle lui demande s'il peut malgré tout entrer au conseil municipal.
Texte de la REPONSE :	L'honorable parlementaire est invitée à se rapporter à la réponse à la question n° 12129 (Journal officiel Sénat) posée le 18 février 2010.

UMP 13 REP_PUB Lorraine O