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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que, dans les communes de plus de 10 000 habitants, lorsque le maire, agissant au nom de l'État, notifie par lettre recommandée des radiations de la liste électorale, les frais postaux correspondants sont remboursés par l'État. Elle souhaiterait qu'il lui indique s'il en est de même pour les communes de moins de 10 000 habitants et, si non, elle souhaiterait connaître la raison d'une telle discrimination au détriment des petites communes.
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