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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la vaccination des jeunes bovins contre la fièvre catarrhale ovine (FCO). Il apparaît que cette vaccination, annoncée comme gratuite, dispose d'une enveloppe budgétaire plafonnée à 98 millions d'euros et sera à la charge des éleveurs à partir du 31 mars 2010. Or, étant donné que cette vaccination doit être effectuée sur des bovins de plus de deux mois et demi et que de nombreux vêlages ont lieu de janvier à février, un nombre conséquent de vaccins ne pourra avoir lieu avant le 31 mars 2010. Aussi, il désire connaître les mesures qui seront prises par le Gouvernement pour assurer une certaine équité entre les éleveurs ayant pu vacciner leurs jeunes bovins avant cette date butoir et ceux dont la vaccination interviendra après, d'une part, mais également pour respecter ses engagements auprès de la profession, d'autre part.
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Texte de la REPONSE :
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Les principes retenus pour la campagne de vaccination 2009-2010 ont été exposés et unanimement validés lors du Comité national de suivi de la fièvre catarrhale ovine qui s'est réuni le 22 octobre 2009. La campagne de vaccination, qui a débuté le 2 novembre 2009, reconduit l'obligation de vaccination pour une période de douze mois. Afin de tenir compte des difficultés économiques particulières des filières d'élevage, l'État investira les 98 millions d'euros nécessaires à la vaccination gratuite de plus de 18 millions de bovins et 7 millions de petits ruminants. Cette décision participe de la nécessité de renforcer la prévention contre les risques sanitaires. Le contexte économique défavorable des filières agricoles justifie la prise en charge des frais liés à cette vaccination à un niveau sans commune mesure par rapport aux campagnes précédentes. La campagne de vaccination obligatoire est actuellement une réussite et plus d'un million d'animaux sont vaccinés chaque semaine. Pour ne pas remettre en cause cette dynamique favorable et pour tenir compte des contraintes locales, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a décidé de prolonger le dispositif actuel jusqu'au 30 juin 2010.
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