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Texte de la REPONSE :
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En matière d'organisation économique, le secteur de l'élevage de ruminants est marqué par l'existence de nombreuses associations d'éleveurs dans lesquelles la mise en marché des animaux est opérée sans transfert de propriété entre les producteurs adhérents et les associations. Les organisations commerciales de producteurs présentent l'intérêt principal de regrouper l'offre agricole et de négocier les prix de vente avec l'aval de la filière sans contrevenir au droit de la concurrence sur les ententes illicites. Elles présentent également l'intérêt, en regroupant l'offre, de pouvoir peser de manière plus importante sur la formation des prix avec l'aval. S'il apparait nécessaire de renforcer les organisations de producteurs, il convient également de respecter la diversité de l'agriculture française et ses modes d'organisation. C'est pourquoi le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche qui est déposé au Parlement, propose qu'un bilan, secteur par secteur, de l'organisation économique de la production et de l'efficacité des différents modes de commercialisation des produits, soit réalisé avant le 1er janvier 2013. C'est sur la base de ce bilan, et par filière, que serait alors maintenue la possibilité de reconnaître des organisations de producteurs non commerciales.
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