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Texte de la REPONSE :
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Le traitement des déchets organiques par méthanisation constitue un mode de valorisation qui permet d'une part de produire de l'énergie sous la forme de biogaz et, d'autre part, de stabiliser des déchets qui peuvent ensuite être valorisés en agriculture lorsque leur qualité le permet. Le Grenelle de l'environnement a souligné la nécessité de développer la méthanisation des déchets organiques ainsi que des effluents d'élevage. Plusieurs modifications réglementaires ont été entreprises dès l'année 2009 et poursuivies en 2010 pour lever les freins au développement de ce procédé et préciser le cadre réglementaire de cette activité en créant notamment une rubrique spécifique à celle-ci au sein de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. S'agissant de déchets ménagers en mélange, le coût de la valorisation de la fraction organique qu'ils contiennent est largement lié aux opérations de tri sur site de cette fraction organique, or ce tri est nécessaire quel que soit le mode de valorisation choisi, tant pour le compostage direct que pour un traitement incluant une étape de méthanisation. Le développement de la valorisation organique des déchets est nécessaire pour atteindre les objectifs fixés par la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, tant en termes d'augmentation du taux de recyclage des déchets, qui doit passer de 24 % en 2004 à 35 % en 2012 puis 45 % en 2015, qu'en termes de diminution de 15 % à l'horizon 2012 des quantités de déchets partant en incinération ou en stockage. Ces objectifs correspondent également à des engagements communautaires et sont cohérents avec la hiérarchie des modes de gestion des déchets définie dans la directive cadre sur les déchets du 19 novembre 2008.
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