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Texte de la REPONSE :
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À l'occasion d'une enquête auprès des services des examens et concours concernant la fraude aux examens du baccalauréat général et technologique lors des sessions 2008 et 2009, il a été constaté entre 2008 et 2009 une forte augmentation des cas de fraude suspectées (de 167 en 2008 à 222 en 2009, soit + 33 %), mais seulement 100 fraudes avérées (sanctions prises par les sections disciplinaires des universités) en 2008 et 107 fraudes avérées en 2009 (soit + 7 %). Le taux de sanctions prises par rapport aux fraudes suspectées passe de 59,88 % en 2008 à 48,20 % en 2009. Lorsqu'on replace ces chiffres dans une perspective historique, il apparaît que le nombre de fraudes suspectées est relativement stable, mais c'est le nombre de fraudes avérées qui a nettement diminué ces deux dernières années : en 2004, il y avait 185 cas de fraudes suspectées dont 130 cas de fraudes avérées (soit 71 %) ; en 2006, il y avait 223 cas de fraudes suspectées dont 139 cas de fraudes avérées (soit 62 %) ; en 2007, il y avait 192 cas de fraudes suspectées dont 132 cas de fraudes avérées (soit 69 %). Si le nombre de fraudes est relativement stable, les modalités de la fraude évoluent, notamment avec l'apparition des nouvelles technologies (téléphone portable, plagiat sur Internet). Les cas de fraude qui sont en forte progression en 2009 sont les antisèches (+ 25 cas par rapport à 2008), le téléphone portable (+ 25 cas), la communication entre candidats (+ 12 cas). Plusieurs catégories de fraudes ont un faible taux (inférieur à 50 %) de fraudes avérées (sanctions prises par les sections disciplinaires) par rapport aux fraudes suspectées : utilisation d'un téléphone portable ; utilisation de brouillon ou copie non réglementaire ; falsification de copies (ex. : copies identiques, plagiat de documents trouvés/achetés sur Internet...) ; falsification de dossiers d'épreuves pratiques (ex. : dossiers identiques, plagiat de documents trouvés/achetés sur Internet...) ; falsification de liste de textes ; falsification de certificat médical (ex. : pour dispense d'EPS...). Pour limiter les cas de fraudes, une plus grande information à l'attention des candidats sur les sanctions encourues est déjà réalisée par les services des examens et concours des rectorats, par exemple en l'indiquant au dos des convocations, lors de la lecture des consignes par le chef de salle d'examen en début d'épreuves, ainsi que sur le site internet des académies.
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