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Texte de la QUESTION :
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M. Gilles d'Ettore attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le manque de manuels scolaires dont les éditeurs de livres scolaires signalent qu'il augmente d'année en année. Avec l'entrée en vigueur des nouveaux programmes de l'école primaire à la rentrée 2008, les mairies ont dû engager d'importants efforts afin d'équiper tous les élèves des classes de CE2, CM1 et CM2. Pourtant aujourd'hui, près de 80 % des écoliers inscrits dans ces classes, soit deux millions d'enfants, n'ont pas de manuels conformes aux programmes en français et en mathématiques. La situation est encore plus préoccupante en histoire-géographie et en sciences, puisque respectivement 10 % et 1 % des élèves seulement sont équipés d'ouvrages actualisés selon une récente étude. Alors qu'en 2003 seulement 10 % des élèves ne possédaient aucun manuel scolaire, aujourd'hui du CP au CM2 près de 22 % d'entre eux n'en possèdent aucun. Pourtant ces ouvrages constituent les outils indispensables à une véritable appropriation des programmes par le système éducatif. Si les situations sont très diverses d'une mairie à une autre, l'ampleur des changements engagés par la réforme et la nécessité de doter tous les enfants d'outils conformes aux programmes ne permet pas à toutes les communes de renouveler la totalité des manuels par une simple reconduction des budgets habituels. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour aider les communes face à ce manque de manuels scolaires, et ainsi permettre à chaque élève en France de posséder les outils indispensables à son apprentissage.
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Texte de la REPONSE :
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La fourniture des manuels scolaires relève de la collectivité territoriale. Le ministère de l'éducation nationale n'a pas de prérogative quant au contrôle des manuels qui relèvent de l'édition privée. Le ministère de l'éducation nationale joue toutefois son rôle en fournissant aux enseignants des instructions quant à l'intérêt pédagogique des manuels à jour et donc conformes aux programmes en cours. C'est un des objectifs de la circulaire n 2009-142 du 8 octobre 2009, relative à la mise en oeuvre dans les écoles du contrat du 25 septembre 2008 sur la reproduction par reprographie d'oeuvres protégées, et adressée aux recteurs et aux inspecteurs d'académie : « (...) les supports les plus légitimes et les plus intéressants pour les élèves demeurent les livres (de littérature ou documentaires) ainsi que les manuels scolaires. Ces derniers, supports de lecture et de travail, sont des objets culturels complexes dont le bon usage requiert un apprentissage dès l'école primaire. Tous ces ouvrages sont également des intermédiaires entre l'école et les familles qui contribuent à valoriser les apprentissages scolaires. » En outre, la direction générale de l'enseignement scolaire propose aux enseignants sur le site Eduscol des documents pédagogiques sous l'appellation « ressources pour faire la classe » de nature à guider les enseignants dans leur travail de conception de séquences pédagogiques. Un premier document strictement conforme aux programmes est déjà en ligne : « Lire au CP », d'autres paraîtront prochainement, notamment dans le domaine des mathématiques et sur le langage à l'école maternelle.
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