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Rubrique :
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enseignement : personnel
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Tête d'analyse :
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conseillers d'orientation
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Analyse :
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frais de déplacement. remboursement
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Texte de la QUESTION :
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M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les retards pris dans les remboursements des frais de déplacements des conseillers d'orientation psychologues des centres d'information et d'orientation de l'académie de Bordeaux. En effet, depuis le mois de mai 2009, ces remboursements n'ont pas été effectués. Le préjudice financier pour les fonctionnaires concernés représente environ 10 à 15 % de leur salaire. Sachant que leurs interventions ont lieu souvent dans plus d'une dizaine d'établissements, sur une zone géographique relativement étendue, ces personnels utilisent régulièrement leur propre véhicule pour leurs déplacements professionnels. Au regard de l'exigence de leurs missions, il conviendrait qu'ils puissent exercer leur profession dans de bonnes conditions matérielles. Or il semblerait que la dotation de remboursement des frais de déplacements de 2009 soit épuisée, et que ce soit sur l'enveloppe 2010 que ces frais soient remboursés ultérieurement. Dès lors que les affectations de ces conseillers sont déterminées en début d'année scolaire, il serait judicieux de mettre en place un système de remboursement automatique des frais de déplacements sur la base de besoins réels. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte mettre en place pour remédier de façon urgente et pérenne à cet état de fait.
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Texte de la REPONSE :
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Observation : le rectorat de l'académie de Bordeaux, ayant été également saisi par M. Habib, a déjà apporté une réponse à l'intéressé le 22 mars 2010. À l'instar d'autres personnels itinérants de l'académie de Bordeaux, les conseillers d'orientation psychologues n'ont pu être remboursés qu'avec retard de leurs déplacements effectués en 2009 en raison de difficultés techniques importantes apparues lors de la mise en place d'une nouvelle application informatique dénommée DT-Ulysse. Depuis le début du mois de février 2010, ces difficultés techniques ont été résolues et l'ensemble des états de frais correspondant à des déplacements effectués en 2009 a été régularisé. Désormais, les déplacements effectués font l'objet d'un remboursement sur cette nouvelle application, qui permet aux personnels de gérer leurs ordres de mission et états de frais de déplacement de manière dématérialisée. La dématérialisation rendue possible par cette application, ainsi que son interfaçage avec l'application financière Chorus, commune à l'ensemble des services des administrations de l'État, dont les trésoreries générales, doit contribuer à une plus grande rapidité des remboursements à l'issue des déplacements. La proposition d'assurer un remboursement automatique des frais de déplacement sur la base de besoins réels est incompatible avec les règles de la comptabilité publique qui reposent sur le principe d'un paiement après constat du service fait.
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