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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les propositions émises par les membres de l'Union nationale des entrepreneurs du paysage dans le cadre de proposition de loi Grenelle II. En effet, les végétaux participent significativement à la lutte contre le réchauffement climatique, à la prévention des risques de l'environnement et à la prévention des risques pour la santé. Les 20 000 entreprises du paysage et les 80 000 actifs qu'elles emploi souhaitent que le Grenelle II permette aux paysages et aux espaces verts d'être pleinement considérés lors de l'ouverture de nouvelles zones à l'urbanisme. Le Grenelle II doit nécessairement prendre en compte la qualité paysagère dans les projets de territoire afin que la diversité des fonctions urbaines et leur organisation spatiale forme un cadre de vie cohérent et de qualité pour les habitants. L'utilisation de végétaux contribuant à l'amélioration de la performance énergétique doit être encouragée dans les projets de construction et de rénovation des bâtiments. C'est pourquoi il lui demande de bien lui faire part de sa position sur la promotion des paysages et des espaces verts afin qu'ils soient plus seulement perçus comme étant des zones d'agréments mais aussi comme un moyen participant activement à la santé publique en présentant des vertus d'isolation et de protection thermique ou bien encore phonique pour l'habitat.
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Texte de la REPONSE :
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La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement crée un nouveau cadre pour les politiques publiques relatives à la préservation des paysages ruraux. En effet, désormais, les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales voient leur rôle renforcé, chacun en ce qui les concerne, en tant que documents exprimant un projet de territoire qui prend en compte l'ensemble des préoccupations sociales, économiques et environnementales. À ce titre, les arbres, les jardins, les espaces verts et, d'une manière plus générale, la végétation devraient être mieux pris en compte dans les décisions publiques. En particulier, l'utilisation économe des espaces naturels, la protection des sites, des milieux et paysages naturels, la détermination des espaces et sites naturels, agricoles, forestiers ou urbains à protéger seront essentiels dans les décisions d'aménagement des territoires. De même, la précision des modalités de protection des espaces nécessaires au maintien de la biodiversité et à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques, comme la définition des objectifs à atteindre en matière de maintien ou de création d'espaces verts dans les zones ouvertes à l'urbanisation, sont autant de dispositions en faveur du végétal.
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