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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les agences régionales de santé. En effet, la préfiguration des agences régionales de santé a démarré en octobre, à la suite de la nomination des responsables préfigurateurs le 30 septembre 2009. Le 15 janvier 2010, le ministère de la santé lançait la campagne de recrutement des équipes de direction. Ainsi, dans chaque région, les postes de responsables sont proposés dans différents domaines : santé publique, stratégie, offre de soins et de prise en charge médico-sociale, performances et fonctions supports. En conséquence, il lui demande quels seront les critères de sélection et quand seront opérationnels ces recrutements.
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Texte de la REPONSE :
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La procédure de recrutement des équipes de direction des agences régionales de santé (ARS) a été définie sur la base de quatre principes : transparence, équité, pilotage national du dispositif de recrutement et choix par le responsable préfigurateur. Chaque responsable préfigurateur d'ARS a élaboré un organigramme validé par le conseil national de pilotage. Des profils de poste définissant le contexte, les missions et les qualités requises ont été proposés par chaque responsable préfigurateur, centralisés au ministère de la santé et des sports, vérifiés et publiés aux mêmes dates sur la bourse interministérielle de l'emploi public (BIEP) et sur le site de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS). Chaque responsable préfigurateur a réceptionné les candidatures, reçu les candidats au profil le plus approprié et effectué des propositions de recrutement qui ont fait l'objet d'une validation ministérielle.
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