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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le rapport rendu par l'inspection générale des affaires sociales, intitulé « Évaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des interruptions volontaires de grossesse suite à la loi du 4 juillet 2001 ». S'agissant de la mise en oeuvre de l'interruption volontaire de grossesse, les membres de l'IGAS recommandent d'intégrer l'activité d'IVG à part entière dans l'offre de soins en l'inscrivant dans le plan stratégique régional de santé, dans les relations contractuelles entre les futures agences régionales de santé et les établissements de santé, et dans les projets d'établissement et de pôle. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
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