| Question N° :
72106
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de
M.
Liebgott Michel
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Famille et solidarité
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
23/02/2010
page :
1880
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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famille
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Tête d'analyse :
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planning familial
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Analyse :
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rapport. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le rapport rendu par l'inspection générale des affaires sociales, intitulé « Évaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des interruptions volontaires de grossesse suite à la loi du 4 juillet 2001 ». S'agissant de la mise en oeuvre de l'interruption volontaire de grossesse, les membres de l'IGAS recommandent de poursuivre l'effort de revalorisation financière engagé et d'inscrire l'IVG dans le droit commun d'une tarification fondée sur les coûts. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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