| Question N° :
72107
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de
M.
Liebgott Michel
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Famille et solidarité
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
23/02/2010
page :
1880
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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famille
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Tête d'analyse :
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planning familial
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Analyse :
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rapport. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le rapport rendu par l'inspection générale des affaires sociales, intitulé « Évaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des interruptions volontaires de grossesse suite à la loi du 4 juillet 2001 ». S'agissant de la mise en oeuvre de l'interruption volontaire de grossesse, les membres de l'IGAS recommandent de garantir l'accès à toutes les techniques d'IVG en veillant à ce que les femmes puissent avoir réellement le choix de la méthode utilisée. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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