FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 72116  de  M.   Liebgott Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Famille et solidarité
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  23/02/2010  page :  1881
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  famille
Tête d'analyse :  planning familial
Analyse :  rapport. propositions
Texte de la QUESTION : M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le rapport rendu par l'inspection générale des affaires sociales, intitulé « Évaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des interruptions volontaires de grossesse suite à la loi du 4 juillet 2001 ». S'agissant de l'information, l'éducation et la communication sur la sexualité, les membres de l'IGAS recommandent d'inscrire les actions de préventions et notamment l'éducation à la sexualité dans les orientations des « commissions de coordinations des politiques publiques de santé » prévue par la loi HPST au niveau régional. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N