FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 72117  de  M.   Liebgott Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Famille et solidarité
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  23/02/2010  page :  1881
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  famille
Tête d'analyse :  planning familial
Analyse :  rapport. propositions
Texte de la QUESTION : M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le rapport rendu par l'inspection générale des affaires sociales, intitulé « Évaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des interruptions volontaires de grossesse suite à la loi du 4 juillet 2001 ». S'agissant de l'information, l'éducation et la communication sur la sexualité, les membres de l'IGAS recommandent de recenser et diffuser les expériences innovantes et bonnes pratiques en matière d'information et d'éducation à la sexualité dans et hors de l'institution scolaire et de développer des protocoles d'évaluation pour apprécier leur impact. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N