FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 72156  de  M.   Schneider André ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Famille et solidarité
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  23/02/2010  page :  1882
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  politique à l'égard des handicapés
Analyse :  loi n° 2005-102 du 11 février 2005. mise en oeuvre. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : M. André Schneider attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le suivi et l'application des dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette loi dite « handicap » a apporté des améliorations essentielles dans la vie quotidienne de nos concitoyens handicapés. En 2005, on recensait près de 5 millions de personnes handicapées en France, près de 10 % de la population. Aujourd'hui ces chiffres ont progressé. Aussi, lui demande-t-il comment, cinq ans après, le Gouvernement envisage de poursuivre la politique volontariste menée pour sensibiliser la société civile et les acteurs du monde économique au droit, de toute personne handicapée, de bénéficier de « la solidarité de l'ensemble de la collectivité nationale ».
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Alsace N