| Question N° :
72157
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de
M.
Jacob Christian
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Seine-et-Marne
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
23/02/2010
page :
1914
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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handicapés
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Tête d'analyse :
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tierces personnes
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Analyse :
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statut. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Jacob appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation des parents d'enfants polyhandicapés dont l'état médical impose la présence permanente d'un de leurs parents durant de nombreuses années. Dans l'hypothèse où ce parent est reconnu tierce personne et est titulaire d'une allocation au titre de la politique familiale, il ne peut prétendre au bénéfice d'aucun statut lors du décès de cet enfant. Il lui demande si le Gouvernement envisage d'ouvrir une réflexion sur la définition d'un tel statut qui pourrait notamment favoriser une reconnaissance au titre de la validation des acquis de l'expérience.
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Texte de la REPONSE :
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