|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Marie-Hélène Amiable attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation de Sanofi-Aventis. Sanofi-Aventis est le premier laboratoire pharmaceutique français et occupe la seconde place sur le marché européen. Ce groupe a réalisé en 2009 un chiffre d'affaires de 29,3 milliards d'euros, en progression de 6,3 % par rapport à 2008, grâce en grande partie aux vaccins antigrippaux, notamment contre la grippe A-H1N1. Son excellente santé financière lui a permis de doubler le dividende versé par action depuis sa création. Elle devrait encore l'augmenter de plus de 10 % en 2010. Ces chiffres ont été réalisés au prix d'une transformation de la stratégie de l'entreprise maintenant clairement tournée vers la rentabilité financière. La direction a ainsi annoncé la suppression de 3 000 postes en France entre 2009 et 2010 au détriment de ses activités et des salariés. Elle n'a pas caché son souhait de réaliser encore près de 2 milliards d'économie d'ici 2013. D'autres suppressions de postes et délocalisations sont annoncées comme à Bagneux dans sa circonscription ou à Antony dans son département. L'État a versé à Sanofi-Aventis 26 millions d'euros au titre du crédit impôt recherche en 2008. Pourtant, la part du chiffre d'affaires du groupe réinvesti dans son secteur recherche et développement, de l'ordre de 15 %, n'a pas évolué ces dernières années. Pire, malgré cette manne publique, la direction de Sanofi-Aventis a annoncé la suppression de 1 300 postes dans ce secteur. Le crédit d'impôt qu'elle perçoit ne répond donc pas aux objectifs pour lesquels il a été créé et n'est visiblement pas destiné à développer l'activité de recherche de ce groupe. L'absence totale de contrôle et d'évaluation de ce dispositif fiscal, dénoncée par de nombreux parlementaires et mentionnée dans le rapport de Gilles Carrez en 2009, permet ces dérives. Les contribuables financent ainsi un groupe qui réalise près de 30 milliards d'euros de chiffres d'affaires et licencie pour réaliser des économies. La Cour des comptes vient de souligner dans son rapport annuel le coût des nouvelles niches fiscales qui a démultiplié le déficit de l'État. Elle lui demande donc de prendre toutes les mesures nécessaires afin que, soit Sanofi-Aventis renonce à supprimer les 3 000 emplois hautement qualifiés et mette en place un plan de recherche d'ampleur, soit que le groupe rembourse à l'État le montant perçu depuis 2008 du crédit impôt recherche.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Chris Viehbacher, directeur général du groupe Sanofi-Aventis, a présenté un plan de réorganisation de la recherche et du développement (R&D) le 30 juin 2009. Cette annonce correspond au premier volet du projet « Transforming Sanofi-Aventis ». Le nouveau modèle d'organisation des activités de R&D devrait s'inscrire dans le respect de l'ancrage sur le territoire national et du niveau d'investissement en R&D (de l'ordre de 4 Md par an). Ce plan a également pour objectif de créer des partenariats avec la recherche publique ou privée ainsi qu'avec les petites et moyennes entreprises innovantes et les start-up dans le domaine des biotechnologies. Cette réorganisation conduira au regroupement d'équipes de recherche au sein de pôles d'excellence constitués essentiellement autour de trois sites de recherche majeurs : le nouveau centre de R&D de Toulouse, en construction sur l'ancien site AZF dans le cadre du Cancéropôle ; les centres de Vitry et Chilly-Mazarin, qui reprendront les effectifs des centres de Bagneux, Rueil-Malmaison (350 pour les deux) et Évry (60 personnes), qui vont être fermés. Elle prévoit également la cession du site de Porcheville (Yvelines), spécialisé dans la toxicologie animale et le développement chimique et employant 200 personnes. La cession du site est en cours, avec la recherche d'un acquéreur qui reprenne la totalité des effectifs avec le même niveau de salaire, en assurant un niveau d'activité de nature à pérenniser le site. Quatre sites à l'étranger sont également concernés : Alnick au Royaume-Uni, Riells en Espagne, quelques effectifs sur le site de Bridgewater aux États-Unis et un centre au Japon. Poursuivant la démarche de transformation de l'entreprise, le groupe a annoncé, le 31 mars 2010, son objectif de faire évoluer d'ici à 2014 l'activité industrielle chimique de Sanofi-Aventis France, qui emploie 4 250 personnes sur huit sites, principalement vers les biotechnologies et la production de vaccins. Cette restructuration se traduira par la fermeture du site de Romainville (Seine-Saint-Denis) d'ici à la fin 2013, où travaillent 250 personnes. La production de corticostéroïdes avec une nouvelle voie de synthèse sera transférée sur les sites de Vertolaye (Puy-de-Dôme) et Saint-Aubin-lès-Elbeuf (Seine-Maritime) avec desinvestissements de respectivement : 30 M et 50 M. Trois sites basculeront vers les biotechnologies : Saint-Aubin-lès-Elbeuf (Seine-Maritime) et Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), avec un investissement de 200 M, et Neuville-sur-Saône (Rhône). Ce dernier site sera totalement dédié à la production biotechnologique (investissement de 350 M), notamment la production du nouveau vaccin contre la dengue. Sanofi-Aventis, premier chimiste mondial pour les produits pharmaceutiques, veut devenir le premier fabricant de produits biotechnologiques en France. Ce sont au total 630 M qui vont être dédiés à cette transformation, sans oublier la poursuite d'une politique d'investissements lourds sur des sites majeurs du groupe, comme celui de Montpellier (217 M investis entre 2008 et 2010). La forte implication du groupe sur le territoire français ne devrait pas être amoindrie. Le groupe participe à hauteur de 25 M au financement du fonds d'investissement InnoBio, doté au total de 140 M, dont la création a été annoncée à l'occasion de la dernière réunion du comité stratégique des industries de santé. Sanofi-Aventis demeure un acteur majeur du secteur de la pharmacie, secteur qui représente 45 Md de chiffre d'affaires, plus de 100 000 emplois directs et 350 000 emplois directs et indirects, avec une balance commerciale excédentaire de plus de 6 Md.
|