13ème législature

Question N° : 72204	de  M.   Aboud Élie ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault )	QE
Ministère interrogé :	Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat
Ministère attributaire :	Éducation nationale
	Question publiée au JO le :  23/02/2010  page :  1847
	Réponse publiée au JO le :  04/05/2010  page :  5039
	Date de changement d'attribution :  16/03/2010
Rubrique :	justice
Tête d'analyse :	Cour des comptes
Analyse :	rapport annuel 2010. conclusions
Texte de la QUESTION :	M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le récent rapport de la Cour des comptes qui juge indispensable la suppression du corps des inspecteurs de l'académie de Paris. En effet, au fil du temps, seul 1 sur 22 inspecteurs effectuerait réellement sa mission au sein de l'éducation nationale. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE :	Les 20 inspecteurs de l'académie de Paris exercent des fonctions d'inspection auprès du recteur de l'académie de Paris ou sont mis à disposition de l'inspection générale de l'éducation nationale. Cinq d'entre eux sont mis à disposition d'organismes publics. Les Inspecteurs de l'académie de Paris ont été créés en 1810. Les personnes nommées IAP le sont par décret du Président de la République. Le Gouvernement a décidé de mettre le corps des IAP en extinction en 2011 (décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009). Dans l'intervalle, les IAP peuvent se présenter au concours sur titres créé par le décret n° 2009-1302 du 26 octobre 2009.

UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O