13ème législature

Question N° : 72206	de  M.   Aboud Élie ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :	Intérieur
	Question publiée au JO le :  23/02/2010  page :  1888
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	justice
Tête d'analyse :	Cour des comptes
Analyse :	rapport annuel 2010. conclusions
Texte de la QUESTION :	M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le récent rapport de la Cour des comptes qui indique une nette propension à utiliser des voitures de police à des fins privées. 31 véhicules sont même à disposition de personnes sans rapport avec la police. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte adopter, en matière de mise à disposition, afin de mettre fin à ces usages.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N