13ème législature

Question N° : 72207	de  M.   Aboud Élie ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat
Ministère attributaire :	Économie, finances et commerce extérieur
	Question publiée au JO le :  23/02/2010  page :  1847
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	justice
Tête d'analyse :	Cour des comptes
Analyse :	rapport annuel 2010. conclusions
Texte de la QUESTION :	M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le récent rapport de la Cour des comptes qui précise que, malgré les dispositions prévues dans la loi HPST, l'assurance maladie a encore reçu quelque 150 millions de feuilles de soins papier en 2009, soit une dépense de 200 millions d'euros par an que l'on pourrait éviter. Dans ces conditions, il lui demande bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière afin de mettre fin à ce gaspillage.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N