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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Goldberg appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le décompte des logements sociaux neufs livrés. Dans son rapport public annuel 2010, la Cour des comptes fait observer qu'en contrepoint aux annonces de financements annuels de logements sociaux, « aucun dispositif ne permet aujourd'hui d'évaluer le taux de mise en service des logements financés ». Or, rappelle la Cour, les logements livrés sont « nécessairement inférieurs en raison des délais de construction liés notamment aux enjeux fonciers mais aussi du nombre de logements détruits ou vendus dans l'année ». Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites que le Gouvernement réserve à cette recommandation et les modalités selon lesquelles il envisage de rendre public le décompte annuel des logements sociaux effectivement livrés.
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