|
Rubrique :
|
ministères et secrétariats d'État
|
|
Tête d'analyse :
|
écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieurs
|
|
Analyse :
|
police de l'eau et de la nature. personnel. carrière
|
|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Pascale Got attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la situation des agents techniques et techniciens de l'environnement. Ces agents sont affectés à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, dans les parcs nationaux et les aires marines protégées. Leur travail consiste en particulier en une police technique spécialisée qui combine la connaissance de terrain, l'expertise, et la police judiciaire permettant un respect de la réglementation dont l'objectif est la préservation de la biodiversité. Ces personnels sont soumis à un statut plus défavorable que d'autres corps de fonctionnaires de police ou de corps techniques, alors que les missions qui leur sont demandées sont de même niveau. Ils revendiquent en particulier la revalorisation des grilles indiciaires, la requalification de leurs postes à hauteur des missions qui leur sont demandées et la reconnaissance de la pénibilité. En conséquence, elle souhaite connaître les dispositions qu'entend prendre le Gouvernement pour assurer rapidement une revalorisation de leur statut actuel.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les organisations syndicales représentatives des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement ont été reçues à deux reprises, les 4 et 16 février 2010, par la direction des ressources humaines (DRH) et la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), en présence des établissements publics concernés. L'administration a apporté des réponses précises aux revendications des personnels avec, sur certains points, des avancées significatives, notamment en matière de revalorisation indemnitaire des agents concernés. Un groupe de travail, dont la première réunion s'est tenue le 19 mars 2010, composé de représentants de la DGALN, de la DRH, des établissements publics et des organisations syndicales, examinera toutes les pistes proposées dans les domaines des métiers, des compétences et de la carrière des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement.
|