13ème législature

Question N° : 72235	de  M.   Desallangre Jacques ( Gauche démocrate et républicaine - Aisne )	QE
Ministère interrogé :	Espace rural et aménagement du territoire
Ministère attributaire :	Écologie, énergie, développement durable et mer
	Question publiée au JO le :  23/02/2010  page :  1878
	Réponse publiée au JO le :  18/05/2010  page :  5531
	Date de changement d'attribution :  09/03/2010
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieurs
Analyse :	police de l'eau et de la nature. personnel. carrière
Texte de la QUESTION :	M. Jacques Desallangre appelle l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur le mouvement de protestation au sein de l'ONCFS de l'ONEMA et des parcs nationaux en raison des différences de traitement qui demeurent avec d'autres corps de fonctionnaires exécutant les mêmes missions. Ces deux offices regroupent approximativement 3 000 agents qui oeuvrent à la préservation de notre milieu naturel et de la biodiversité. La réforme générale des politiques publiques envisage la fusion au niveau départemental des services de ces deux offices et inquiète vivement et légitimement ces personnels. Il lui demande s'il envisage de mettre en oeuvre la réforme générale des politiques publiques et sous quelles conditions permettant d'assurer l'égalité de traitement entre les agents de ces offices et les fonctionnaires de même catégorie.
Texte de la REPONSE :	Les organisations syndicales représentatives des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement ont été reçues à deux reprises, les 4 et 16 février 2010, par la direction des ressources humaines (DRH) et la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), en présence des établissements publics concernés. L'administration a apporté des réponses précises aux revendications des personnels avec, sur certains points, des avancées significatives, notamment en matière de revalorisation indemnitaire des agents concernés. Un groupe de travail, dont la première réunion s'est tenue le 19 mars 2010, composé de représentants de la DGALN, de la DRH, des établissements publics et des organisations syndicales, examinera toutes les pistes proposées dans les domaines des métiers, des compétences et de la carrière des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement.

GDR 13 REP_PUB Picardie O