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Texte de la REPONSE :
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À la suite de la réforme de l'organisation commune du marché du sucre, une aide nationale a été mise en place pour les planteurs de canne à sucre des départements d'outre-mer, pour un montant total de 56 MEUR par an. Cette aide, dénommée aide à la balance en Martinique, a été calculée en fonction de l'historique des aides versées aux planteurs par l'État, soit 2 % de l'enveloppe (1,12 MEUR) pour la Martinique. Ce principe de répartition a été repris dans la convention tripartite 2006-2015 industriels/planteurs/État, signée le 23 février 2007 en Martinique, qui précise les conditions d'octroi des aides communautaires et nationales. Ce pourcentage correspond encore aujourd'hui, en pratique, à la part de la production moyenne de sucre de la Martinique (5 500 t) par rapport à la production totale de l'outre-mer (270 000 t). Le soutien de l'État aux planteurs de la Martinique est donc, proportionnellement au sucre produit, équivalent à celui accordé aux planteurs des autres départements de l'outre-mer. Par ailleurs, deux nouvelles aides vont être mises en oeuvre à partir de 2010 pour un montant supplémentaire de 34 MEUR par an en faveur de la filière sucrière des départements d'outre-mer. Il s'agit d'un effort budgétaire considérable, qui manifeste l'appui que l'État apporte à la filière sucrière des départements d'outre-mer. Ce montant supplémentaire va conduire à l'atteinte du plafond d'aide nationale de 90 MEUR par an autorisé par la réglementation communautaire.
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