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Texte de la QUESTION :
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M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la question du statut des maisons de retraite, gérées par un établissement public communal. Il lui fait part du cas de la résidence « Les jardins » à Les Plantiers dans le Gard, gérée par le centre communal d'action sociale de la commune. Cette structure est composée d'un foyer-logements 6 P1 bis, 5 P2 et 11 chambres (9 en maison de retraite et 2 en hébergement temporaire). Les agents recrutés, au sein de cette structure, sur des emplois de fonctionnaires, sont régis par les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale qui s'appliquent à ces personnels. Aussi, il souhaiterait connaître la possibilité pour cette structure d'avoir un statut de maison de retraite publique, afin que son personnel, actuellement fonction publique territoriale, soit fonction publique hospitalière.
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