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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Beaudouin interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le soutien apporté par la gendarmerie nationale à la gendarmerie royale khmère (GRK). Créée en 1953, la gendarmerie royale cambodgienne disparut lors de la prise de pouvoir par les Khmers rouges, pour renaître en 1994. Dans le prolongement des accords de Paris du 23 octobre 1991, la France accepta, à la demande du roi et du gouvernement cambodgien, d'apporter son aide à la renaissance de ce corps. Cette coopération se traduisit, notamment, par la création d'une école de formation d'officiers et de sous-officiers de la GRK à Kambol. Plus de quinze ans plus tard, il lui demande de bien vouloir dresser le bilan de cette coopération entre gendarmeries française et cambodgienne. Il souhaiterait aussi savoir si elle est encore d'actualité et, dans ce cas, quels sont ses objectifs, ses modalités, et les moyens qui y sont consacrés.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis 1994, la France assiste le Cambodge dans le renforcement des capacités de sa gendarmerie. L'assistance française a bénéficié à l'état-major de la gendarmerie royale khmère, au bureau instruction, ainsi qu'à la direction de l'école de Kambol. Durant ces seize années, de nombreuses actions de formation et de réhabilitation de structures ont été menées. Celles-ci ont impliqué 76 gendarmes français, dont 12 coopérants en mission de longue durée et 64 agents en mission de courte durée. Sur les six dernières années et toutes formations confondues, ce sont plus de 4 400 gendarmes cambodgiens qui ont bénéficié de l'assistance technique française. La somme des fonds mobilisés par la France, pour la même période, s'élève à 717 715 EUR pour le soutien matériel, auxquels il convient d'ajouter, notamment, les salaires des coopérants. Sous l'effet de notre action, la gendarmerie royale khmère n'est, certes, pas totalement autonome, mais son organisation tout comme son fonctionnement ont évolué de manière favorable. Elle constitue une force disciplinée, d'environ 10 000 hommes, qui a trouvé toute sa place au sein des forces de sécurité du royaume du Cambodge. Aujourd'hui, l'action de la gendarmerie française au Cambodge s'exerce dans le cadre d'une convention bilatérale, renouvelée tous les deux ans. La dernière, signée le 15 juillet 2009, comprend les missions d'appui à la formation et de conseil en état-major auprès de la gendarmerie royale khmère. Dans le contexte de l'adoption du nouveau code de procédure pénale (entré en vigueur en juin 2007) et du nouveau code pénal (dont l'entrée en vigueur interviendra fin 2010), la France apporte son soutien tant à la formation initiale des gendarmes (2 859 en six ans) qu'à leur formation continue. Un officier supérieur de gendarmerie est affecté au projet à temps plein. Le budget alloué, en 2010, s'élève à près de 311 000 EUR. Le 4 décembre 2009, un centre de formation linguistique a été inauguré dans les locaux de l'école de Kambol. Des cours de français seront dispensés sous l'autorité d'un chef de cours khmer, avec l'assistance d'un professeur de français, également impliqué dans l'apprentissage de notre langue auprès de l'école des officiers d'active de Thmat Paung. Cette formation linguistique représente un nouvel enjeu pour la gendarmerie royale khmère, dans la perspective de l'envoi de personnels dans les opérations de maintien de la paix en pays francophones. Pour l'avenir, le maintien d'un coopérant permanent, cumulant les missions d'appui à la formation et de conseil en état-major, est prévu afin de continuer à favoriser la professionnalisation de la gendarmerie khmère. En outre, la gendarmerie française, alliée au GIGN, formera un groupe de tireurs d'élite de l'unité d'intervention antiterroriste au deuxième semestre 2010.
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