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Texte de la QUESTION :
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M. François Scellier appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des enfants en cours d'adoption en Haïti, ainsi que celle de leurs parents adoptifs. De nombreux dossiers d'adoption étaient en cours de procédure au moment du séisme et les parents espéraient aller chercher leur enfant dans les mois à venir. La catastrophe qui a touché Haïti a désormais remis en question les procédures d'adoption. Fortement sollicités, les responsables des orphelinats tentent, malgré l'état d'urgence imposé par la situation, de faire en sorte que les dossiers soient correctement montés. Mais l'urgence demeure de pouvoir faire sortir les enfants ayant une famille adoptive légalement identifiée, pour leur sauvegarde, mais aussi pour permettre aux acteurs de l'enfance en Haïti de s'occuper des enfants victimes du séisme. D'ores et déjà, des pays comme les Pays-bas, les États-unis ou le Canada ont annoncé des mesures exceptionnelles pour organiser ou faciliter le rapatriement des enfants en cours d'adoption par leurs ressortissants. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin de permettre aux enfants attribués d'attendre la fin des procédures haïtiennes et internationales dans leur foyer d'adoption.
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Texte de la REPONSE :
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À la date du séisme survenu le 12 janvier, 1011 enfants haïtiens, dont 80 % ont encore au moins un de leurs deux parents biologiques, étaient concernés par une procédure d'adoption en cours et 483 familles, correspondant à 555 enfants, avaient déclaré bénéficier d'un jugement d'adoption. 372 enfants ont été transférés vers la France depuis le 22 janvier. Ces enfants disposaient tous d'un jugement d'adoption rendu avant le séisme. Cette opération a pu intervenir grâce à la décision, prise par le Gouvernement, en accord avec les autorités haïtiennes, de faciliter leur acheminement. Le dispositif mis en place dans un cadre d'urgence, et qui a donné lieu à une mobilisation importante de tous les agents de l'État concernés, a été conçu pour assurer l'accompagnement le plus adapté, dans un contexte par nature difficile pour les enfants. Il est toutefois apparu que, parmi les 372 enfants, désormais sur notre sol, certains rencontraient des difficultés, de même que leurs familles. Ce constat a conduit à surseoir à un éventuel transfert massif et, en une seule fois, des 117 enfants disposant d'un jugement et se trouvant encore en Haïti. Dans l'intérêt supérieur desenfants et des familles, il a été décidé de travailler à une normalisation du processus, le principal souci étant de répondre sur le long terme aux besoins des enfants et de leurs parents. C'est à cette fin que, sous l'égide du ministère des affaires étrangères et européennes, du ministère de la santé et du secrétariat d'État chargé de la famille et de la solidarité, une mission, composée de psychologues, de pédopsychiatres et de spécialistes de l'enfance, s'est rendue en Haïti. Il ressort des premières conclusions de cette équipe que la situation de 23 enfants, parmi les 117, est préoccupante, sans pour autant que leur vie soit en danger. C'est pourquoi il a été décidé de mettre en place un dispositif permettant de les accueillir en France, tout en ménageant le temps essentiel de la rencontre avec les parents. À cet effet, il est prévu qu'ils soient acheminés vers un centre d'accueil situé à la Guadeloupe, où lesfamilles pourront se rendre pour prendre en charge leursenfants. Ce centre leur fournira un accompagnement médical et psychologique afin de préparer la rencontre. Le même dispositif sera ensuite utilisé pour les autres enfants disposant d'un jugement, qui seront transférés vers la Guadeloupe par groupes d'une vingtaine d'enfants, dans un délai que l'on peut estimer à un mois, voire un mois et demi. S'agissant de ceux qui étaient en voie d'adoption, mais dont la procédure n'avait pas encore atteint le stade du jugement, il convient de rappeler qu'ils n'ont pas le statut d'enfants adoptés au regard de la loi haïtienne, même si des liens affectifs ont pu se créer avec lesfamilles notamment lorsque celles-ci les ont rencontrés. Les autorités haïtiennes ont montré, ces dernières semaines, leur volonté de rétablir le fonctionnement de leurs institutions et il nous appartient de respecter cette volonté. L'autorité haïtienne centrale de l'adoption a repris ses activités. Certains tribunaux, en dehors de Port-au-Prince, fonctionnent. Le service de l'adoption internationale du ministère des affaires étrangères et européennes a, d'ores et déjà, décidé d'allouer des crédits de coopération afin d'aider le tribunal de Port-au-Prince à disposer d'un matériel et d'une logistique lui permettant de reprendre ses activités. Des magistrats haïtiens, dont le directeur des services judiciaires et la doyenne du Tribunal de Port-au-Prince, nouvellement nommée, ont été reçus à Paris afin d'envisager concrètement l'avenir en matière d'adoption. La réflexion menée au sein du Gouvernement français, en vue de repenser les procédures d'adoption en Haïti, évoquée par l'honorable parlementaire, revêt une acuité toute particulière après le séisme ayant frappé ce pays. Notamment, la proportion très importante (70 %) des adoptions menées à titre individuel en Haïti s'est révélée source de difficultés pour le service de l'adoption internationale du ministère des affaires étrangères et européennes, qui a dû, en raison de la perte des documents lors du séisme, reconstituer des dossiers dont il n'avait habituellement connaissance qu'en fin de procédure, mais aussi pour les familles confrontées à la nécessité de rapporter la preuve de l'état d'avancement de leur demande d'adoption. S'agissant de l'implantation en Haïti de l'Agence française de l'adoption (AFA), souhaitée par l'honorable parlementaire, il convient de rappeler que cette agence a effectué dans cette perspective, une mission dans ce pays au mois de novembre 2009, et qu'elle y a nommé une correspondante, depuis le 1er janvier 2010. Enfin, l'éventualité d'une montée en puissance, dans ce pays, des organismes autorisés pour l'adoption fait également partie de la réflexion gouvernementale sur le devenir de l'adoption en Haïti qui n'est pas partie à la Convention de La Haye.
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