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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Cohen attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la détention dans des conditions inhumaines et pour des motifs politiques d'un officier supérieur, de nationalité marocaine et française. Âgé de 72 ans, cet ancien colonel-major de l'armée marocaine, à la retraite depuis 1995, décoré de la Légion d'honneur en France et résidant en Haute-Garonne, a été arrêté au Maroc en novembre 2008 puis jugé coupable par un tribunal militaire d'atteinte à la sûreté extérieure de l'État. Les faits qui lui sont reprochés sont constitués d'une lettre adressée en 2006 au roi Mohamed VI, exprimant son soutien à une demande de reconnaissance militaire de ses anciens subordonnés et adressée en copie aux intéressés. Le procès qui l'a condamné à 12 ans de détention était un procès d'exception qui ne lui a pas permis de présenter de témoins. Il est depuis maintenant plus d'un an emprisonné dans des conditions d'isolement particulièrement difficiles qui font craindre pour sa vie. Pour les associations internationales et les citoyens français qui le défendent, l'intéressé est victime d'une détention arbitraire telle que définie par les Nations-unies. Ils appellent les autorités marocaines à le libérer immédiatement et demandent avec force aux autorités de le traiter humainement durant sa détention en accord avec l'article 10 du haut-commissariat aux droits de l'Homme des Nations-unies et l'article 16 de la convention contre la torture. La France ne peut rester sans expression publique sur cette situation qui frappe l'un de ses ressortissants. Aussi, il lui demande si le Gouvernement, dans le cadre de son engagement pour les droits de l'Homme, entend associer la diplomatie française à ces appels et lui demandent quelles actions il entend mener pour obtenir une amélioration des conditions de détention de cet officier ainsi que la perspective de sa libération.
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Texte de la REPONSE :
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Le colonel Kaddour Terhzaz, ancien officier de l'armée de l'air marocaine en retraite depuis 1995, a été condamné, par le tribunal permanent des forces armées royales, à douze ans de réclusion, pour atteinte à la sûreté extérieure de l'État. M. Terhzaz possède également la nationalité française, acquise par alliance en 1998. À ce titre, les représentants des autorités françaises au Maroc continuent à tout mettre en oeuvre afin que les conditions de sa détention puissent être améliorées, notamment eu égard à son âge et à son état de santé. Les services compétents du ministère des affaires étrangères et européennes, à Paris comme à Rabat, sont régulièrement en contact avec la famille et les proches du colonel Terhzaz, grâce auxquels ils sont informés de l'évolution de sa situation et, en particulier, de sa santé. La famille a, en effet, obtenu un droit de visite hebdomadaire, qu'elle exerce. Sa fille, Sonia Terhzaz, a été reçue au Quai d'Orsay par le chef du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire. Les autorités françaises ont bien noté l'appel à la clémence formulé par le colonel Terhzaz et sa famille. Nos interlocuteurs marocains ont été sensibilisés à ce sujet, à de nombreuses reprises.
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