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Texte de la QUESTION :
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Mme Colette Langlade attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation des centres sociaux et culturels de la Dordogne. Le centre social et culturel est un foyer d'initiatives porté par des habitants, appuyés par des professionnels, capables de définir et mettre en oeuvre un projet de développement social pour l'ensemble de la population d'un territoire. Les axes prioritaires des centres sociaux sont le renforcement des liens sociaux, le soutien à la parentalité, la lutte contre l'isolement et l'aide à la socialisation, le renforcement de la mixité sociale et culturelle. Leur projet social, leur professionnalisme sont reconnus, notamment par le président de la CNAF, qui les a encouragés, lors de l'assemblée générale de 2009, à poursuivre leur action. Toutefois, les centres sociaux sont inquiets pour l'avenir au regard de la diminution des financements de l'État. Malgré les aides des collectivités (conseil général, intercommunalités), ils ne parviennent plus à équilibrer leurs budgets, ce qui remet en cause leurs capacités d'animation locale. Aujourd'hui, la question de la pérennité de ces structures de proximité se pose. Aussi, elle lui demande de bien vouloir garantir aux centres sociaux les moyens financiers leur permettant de fonctionner convenablement et de mener à bien leurs projets participatifs.
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Texte de la REPONSE :
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L'État est engagé par une convention pluriannuelle conclue en 2006 avec la fédération des centres sociaux et socio-culturels de France (FCSF) qui a été reconduite pour 2009. Elle comprend, parmi ses axes prioritaires, l'accompagnement du processus de développement des centres sociaux et la poursuite de l'adaptation de l'organisation du réseau au service de l'augmentation du nombre d'équipements, aux divers niveaux territoriaux pertinents. Enfin, l'aide apportée au travers des postes FONJEP est poursuivie et constitue une priorité en 2010, dans un contexte de contraintes budgétaires fortes. S'agissant des mesures engagées par le Gouvernement pour conforter les centres sociaux, la convention d'objectifs et de gestion (COG) signée le 9 mars 2009 entre l'État et la Caisse nationale des allocations familiales prévoit une augmentation des moyens financiers affectés au financement des centres sociaux de près de 7 % par an. En 2009, les caisses d'allocations familiales (CAF) ont contribué activement au financement des centres sociaux et à l'animation de la vie sociale à hauteur de 236 MEUR contre 228 MEUR en 2007. La COG prévoit de poursuivre le soutien financier et technique de ces structures sociales de proximité avec un renforcement des outils de pilotage. Des conventions multipartenariales entre financeurs des centres sociaux sont développées afin d'assurer aux centres sociaux la pérennité de leurs ressources sur la période de l'agrément délivré par la CAF. Les centres sociaux sont encouragés à développer un accueil et un accompagnement en direction des familles vulnérables. L'État tient à ce que les efforts dans ce secteur qui joue un rôle important et reconnu en matière de cohésion sociale soient maintenus.
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