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Rubrique :
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produits dangereux
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Tête d'analyse :
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insecticides
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Analyse :
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utilisation. conséquences. apiculture
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Texte de la QUESTION :
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M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'impact croisé des luttes sanitaires obligatoires sur les populations de pollinisateurs. Ainsi, la vallée du Grésivaudan fait l'objet actuellement de quatre luttes obligatoires (contre la chrysomèle du maïs, la mouche du brou du noyer, la flavescence dorée de la vigne et la fièvre catarrhale ovine), qui prévoient, pour chacune d'entre elles, des traitements d'insecticides préjudiciables aux populations d'abeilles. Dans la seule lutte contre la chrysomèle du maïs, la dose retenue de deltaméthrine (20 g/hectare) est déjà plus de deux fois supérieure à celle préconisée pour ne pas mettre en péril les colonies d'abeilles. De nombreuses études s'accordent aujourd'hui à démontrer le caractère toxique de tels traitements, soit directement, soit indirectement, puisqu'ils tendent à fragiliser les colonies, ce qui les rend d'autant plus susceptibles de succomber ensuite à des infestations de virus, bactéries ou acariens, tel le varroa. Quand on sait la contribution irremplaçable à l'agriculture que constitue la pollinisation opérée par les abeilles, on ne peut que s'interroger sur la pertinence de luttes sanitaires qui font l'impasse sur ses conséquences pour les principales auxiliaires de la production agricole. Il lui demande, par conséquent, comment il entend prendre en compte et évaluer l'impact combiné de ces différents traitements et favoriser la mise en oeuvre d'alternatives aux traitements insecticides.
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Texte de la REPONSE :
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Pleinement conscient de l'importance du problème vécu par l'apiculture, le Gouvernement a demandé à M. Martial Saddier, député de la Haute-Savoie, de conduire une mission parlementaire relative aux questions apicoles. Le rapport pour une apiculture durable rendu en octobre 2008 par M. Martial Saddier au Premier ministre montre le caractère multifactoriel des causes de mortalité des abeilles et a permis la mise en place d'un plan d'action apicole portant sur l'organisation de la surveillance de l'état des ruchers, l'aménagement du territoire et sur l'accompagnement technique, scientifique et économique durable de la filière. Concernant la chrysomèle du maïs, cet insecte a été classé en Europe comme organisme de quarantaine et fait obligatoirement l'objet de mesures strictes de surveillance et de lutte pour éviter son installation et sa dissémination sur le territoire national. En termes de lutte, le dispositif actuel, défini par l'arrêté ministériel du 28 juillet 2008, repose sur la définition d'un zonage autour du champ de capture. Dans les différentes zones ainsi définies un ensemble de mesures (rotation culturale, traitement adulticide à base de deltaméthrine l'année de découverte et l'année suivante, traitement larvicide l'année suivant la découverte) est appliqué de façon graduelle. Les risques pour l'environnement et la santé publique de ces traitements insecticides ont été évalués dans le cadre des demandes d'autorisation de mise sur le marché de ces produits, et sont maîtrisés par les conditions d'application figurant dans l'arrêté du 28 juillet 2008. Afin d'identifier les nécessaires adaptations à apporter à la stratégie de lutte, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche mène au niveau régional et national une concertation avec l'ensemble des acteurs, à laquelle sont associés les apiculteurs. Une expertise scientifique a par ailleurs été demandée à l'automne 2009 auprès du Laboratoire national de protection des végétaux. Les résultats de cette expertise ont remis en cause la nécessité des traitements adulticides pour de faibles populations d'insectes ce qui m'a amené à modifier l'arrêté du 28 juillet 2008 afin de limiter les traitements adulticides aux seuls cas de forts taux d'invasion de l'insecte. Cette évolution du cadre réglementaire s'inscrit dans le respect du cadre communautaire en vigueur et en accord avec les objectifs du plan Ecophyto 2018. Il s'agit à la fois de réduire l'usage de ces produits et de limiter l'impact de ceux qui resteront indispensables pour protéger les cultures des parasites et des maladies.
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