FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 72296  de  M.   Delebarre Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord ) QE
Question retirée  le : 04/10/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  23/02/2010  page :  1902
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  ordre professionnel
Analyse :  infirmiers. salariés. cotisations. assujettissement
Texte de la QUESTION : M. Michel Delebarre attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la vive indignation exprimée par les infirmiers salariés du Nord. Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 2006, les personnels infirmiers doivent désormais adhérer obligatoirement à l'ordre national des infirmiers et acquitter une cotisation qui légitime leur droit d'exercice. Le dossier d'inscription adressé par le conseil national de l'ordre infirmier semble contenir plusieurs questions relatives à la personnalité des infirmiers. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'elle compte prendre afin d'apaiser les craintes des infirmiers.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Nord-Pas-de-Calais N