| Question N° :
72296
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de
M.
Delebarre Michel
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Nord
) |
QE
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Question retirée
le :
04/10/2011
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Santé et sports
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi et santé
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Question publiée au JO le :
23/02/2010
page :
1902
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Date de changement d'attribution :
14/11/2010
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Rubrique :
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professions de santé
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Tête d'analyse :
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ordre professionnel
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Analyse :
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infirmiers. salariés. cotisations. assujettissement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Delebarre attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la vive indignation exprimée par les infirmiers salariés du Nord. Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 21 décembre 2006, les personnels infirmiers doivent désormais adhérer obligatoirement à l'ordre national des infirmiers et acquitter une cotisation qui légitime leur droit d'exercice. Le dossier d'inscription adressé par le conseil national de l'ordre infirmier semble contenir plusieurs questions relatives à la personnalité des infirmiers. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'elle compte prendre afin d'apaiser les craintes des infirmiers.
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Texte de la REPONSE :
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