| Question N° :
72313
|
de
M.
Folliot Philippe
(
Nouveau Centre
- Tarn
) |
QE
|
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
|
Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
|
|
Ministère attributaire : |
Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
|
|
Question publiée au JO le :
23/02/2010
page :
1915
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
|
Rubrique :
|
retraites : fonctionnaires civils et militaires
|
|
Tête d'analyse :
|
âge de la retraite
|
|
Analyse :
|
limite d'âge. recul. réglementation
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Philippe Folliot interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les dispositions de l'article 93 de la LFSS pour 2009, dont l'objet est de permettre aux fonctionnaires qui en feraient la demande de poursuivre leur activité jusqu'à 65 ans. Il lui demande si ces dispositions seront bien appliquées à compter du 1er janvier 2010 et il souhaite qu'il lui confirme que cette mesure permettra aux collectivités territoriales d'engager des agents âgés de soixante ans et plus.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|