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Texte de la QUESTION :
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Mme Colette Langlade attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la politique gouvernementale de lutte contre l'obésité et la promotion d'une bonne alimentation dans les programmes et les publicités à destination des enfants. En effet, suite à la parution d'une enquête réalisée conjointement par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et l'Institut national de veille sanitaire (INVS) révélant que plus de 17 % des enfants français souffraient d'obésité ou de surpoids, le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative de l'époque avait décidé de prendre des mesures concernant la nutrition et la prévention de l'obésité. Il s'était également engagé à cesser la diffusion des publicités pour des produits particulièrement gras, sucrés ou salés aux heures de grande écoute des enfants. Aujourd'hui, elle souhaiterait, d'une part, s'enquérir de l'état de mise en oeuvre des engagements tantôt pris et, d'autre part, savoir si une évaluation ad hoc a été réalisée, auquel cas elle souhaiterait en connaître les conclusions.
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Texte de la REPONSE :
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Le programme national nutrition santé 2006-2010 (PNNS2), qui prolonge et renforce le PNNS 2001-2005, a été initié en septembre 2006. L'objectif est d'améliorer la santé de la population en agissant sur l'un de ses déterminants majeurs, la nutrition. L'un de ses objectifs est de diminuer de 20 % la prévalence du surpoids et de l'obésité chez les adultes et d'interrompre la croissance de la prévalence du surpoids et de l'obésité chez les enfants. Aujourd'hui, près d'un enfant français sur six est obèse, soit trois à quatre fois plus que dans les années 1970. Or, l'obésité persiste à l'âge adulte chez 80 % des enfants de plus de 10 ans atteints et elle augmente, entre autres, le risque de maladies cardio-vasculaires. L'étude nationale nutrition santé (ENNS), menée par l'Institut national de veille sanitaire, a permis d'estimer la situation en 2006, au regard des objectifs et de disposer d'indicateurs précis sur les prévalences de l'obésité et du surpoids chez l'adulte et l'enfant. Avec 3,5 % d'obésité et 14,3 % de surpoids chez les enfants, les résultats montrent une stabilité des chiffres chez les enfants de 7-9 ans par rapport à une étude similaire menée en 2000. Ces données sont confirmées par diverses études plus locales. L'un des objectifs du PNNS est donc atteint. Parmi les stratégies novatrices du PNNS2, figure un axe sur l'offre alimentaire et notamment un objectif explicite visant à inciter les acteurs économiques à améliorer la qualité nutritionnelle de leurs produits. Les chartes d'engagement de progrès nutritionnel visent à favoriser l'amélioration de la qualité nutritionnelle des produits, notamment par une réduction de leurs teneurs en matières grasses, sel, sucre, acides gras saturés. Les améliorations proposées peuvent porter sur la consommation des produits, et notamment la taille des portions, l'accessibilité des fruits et légumes, l'organisation des lieux de vente, ou encore la communication, la promotion et la publicité, mais elles doivent concerner au moins les deux tiers des produits en volume ou chiffre d'affaires des opérateurs économiques volontaires pour s'engager dans cette démarche. Un comité chargé de la validation des chartes d'engagement de progrès nutritionnel proposées par les acteurs économiques a été constitué en mai 2007. À ce jour, ce comité a validé, sur la base d'un référentiel élaboré en février 2007, 15 chartes d'engagement de progrès nutritionnel émanant de 10 marques de l'industrie agroalimentaire, 2 marques de distributeurs, 1 marque de boulangerie-restauration, 2 filières professionnelles (Saint-Hubert, Casino, Marie, Orangina-Schweppes, Unilever France matières grasses, Adepale - section fruits et légumes en conserves de la fédération des industries agroalimentaires de conserve, Bleu Blanc Coeur, Taillefine, Paul, Scamark, Findus, Unijus, Davigel, Maggi et Herta). Ces engagements traduisent la volonté de ces exploitants du secteur agro-alimentaire de permettre une évolution favorable des apports nutritionnels de leurs produits pour la population. Par ailleurs, un observatoire de la qualité de l'alimentation (OQALI) a été mis en place au début de l'année 2008 par les ministères chargés de la santé, de l'agriculture et de la consommation. Sa mise en oeuvre a été confiée à l'Institut national de recherche agronomique (INRA) et à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA). Il est chargé de suivre l'évolution de la qualité de l'offre alimentaire sur les plans nutritionnel et socio-économique et de mesurer les résultats enregistrés dans le cadre des chartes d'engagement des progrès nutritionnels signées avec les acteurs économiques. Afin de favoriser cette démarche, des groupes de travail techniques rattachés au PNNS ont été également mis en place sur les glucides, sur les lipides, et bientôt sur le sel, afin d'aider les professionnels de l'agroalimentaire à reformuler leurs produits dans un sens plus favorable à la santé.
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